Conditions générales

Conditions générales d’utilisation et de vente d’Ecotherme Cosmos

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web https://ecothermecosmos.fr (le « Site »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

 

1. Utilisation du Site

 

1.1. Accès au Site : Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder et utiliser le Site. Vous êtes responsable de vous assurer que vos informations d’identification, telles que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, sont confidentielles et ne sont pas utilisées par des tiers non autorisés. Vous êtes également responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

1.2. Contenu du Site : Tout le contenu disponible sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes, vidéos, clips audio, compilations de données et logiciels, est la propriété exclusive d’Ecotherme Cosmos ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois applicables. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier ou exploiter autrement le contenu du Site sans obtenir au préalable l’autorisation écrite d’Ecotherme Cosmos.

 

2. Prestation de services de rénovation globale

 

2.1. Demande de services : Vous pouvez demander les services de rénovation globale proposés par Ecotherme Cosmos en remplissant le formulaire de contact disponible sur le Site. Ecotherme Cosmos se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de service à sa seule discrétion.

2.2. Étude personnalisée et devis : Une fois votre demande reçue, Ecotherme Cosmos vous contactera pour effectuer une étude personnalisée de votre projet et vous fournir un devis détaillé. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser le devis proposé.

2.3. Réalisation des travaux : En cas d’acceptation du devis, Ecotherme Cosmos s’engage à réaliser les travaux de rénovation globale conformément aux termes et conditions convenus dans le devis. Les délais et modalités de réalisation des travaux seront spécifiés dans le devis.

 

3. Responsabilité

Ecotherme Cosmos s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le Site. Cependant, Ecotherme Cosmos ne peut pas garantir que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles. De plus, Ecotherme Cosmos décline toute responsabilité en cas de retard ou d’impossibilité d’accès au Site.

 

4. Propriété intellectuelle

 

Ecotherme Cosmos est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site et à son contenu. Toute utilisation non autorisée du Site ou de son contenu est strictement interdite.

 

5. Modifications des conditions

 

Ecotherme Cosmos se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

 

6. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises et les litiges éventuels seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Version en vigueur depuis le 02/12/2023.

En cas de contradiction entre la version en langue française et toute autre version linguistique des présentes Conditions, la version en langue française prévaudra.